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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Images d’Ailleurs”, située 5 rue Médéric - 75017 Paris, pour l’organisation du festival Cinéma et Psychiatrie du 20 au 28 mars 2007, au cinéma La Clef, 21 rue de la Clef 75005 Paris. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 SG 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Images d?Ailleurs? ;

Vu l?avis du Conseil du 5ème arrondissement émis le 3 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Images d?Ailleurs?, une convention de subvention de fonctionnement, pour l?organisation du festival Cinéma et Psychiatrie du 20 au 28 mars 2007.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?Images d?Ailleurs?. (D02390 - dossier 2007_02132).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 15.000 euros pour le fonctionnement sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.