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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Les Equipes d’Amitié” 8, rue Budé (4e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DJS 261]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Les Equipes d?Amitié? 8, rue Budé (4e) dont les actions sont localisées dans le 10e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?Les Equipes d?Amitié? (D06648/2007_00713) 8, rue Budé (4e) (actions dans le 10e) pour son fonctionnement.

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 4.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.