Subvention annuelle de fonctionnement à l’association “La Saint-Louis de Vaugirard” (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DJS 25]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 juin 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?La Saint-Louis de Vaugirard? (15e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant total de 11.000 euros (dont 7.500 euros au titre du fonctionnement annuel et de 3.500 euros au titre de la subvention compensatrice de loyer 2006) est attribuée pour l?année 2007 à l?association ?La Saint-Louis de Vaugirard? (n° D04344 / 2007-01127) 7, avenue de la Porte de la Plaine (15e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.