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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros à l’association “Culture et bibliothèques pour tous” 22, rue Cauchy 75015 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DAC 199]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, avec l?association ?Culture et bibliothèques pour tous? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est allouée à l?association ?Culture et bibliothèques pour tous?, 22, rue Cauchy 75015 Paris, au titre de son fonctionnement en 2007, pour soutenir son action socio-culturelle de proximité qui complète activement le réseau parisien des bibliothèques municipales et contribue ainsi à la diffusion de la littérature et des livres à Paris ; (D00221-2007-00283)

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?Culture et bibliothèques pour tous?, dont le texte est joint en annexe de la présente délibération.

Art. 3.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.