Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif à la signature par la Ville de Paris de la convention internationale des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 V. 139]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

A l?initiative d?associations de défense des droits de l?Homme et, notamment d?Emmaüs International, le Collectif Migrant, pas d?esclaves ! se mobilise depuis décembre dernier pour sensibiliser les pouvoirs publics sur l?enjeu de la ratification par la France de la Convention internationale des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Adoptée par l?assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1990, cette convention rappelle que les droits fondamentaux et le principe de non discrimination s?appliquent à tous les hommes, et tout particulièrement les migrants qui trop souvent se trouvent en situation de vulnérabilité.

Malheureusement, la Convention pour les droits des migrants, aujourd?hui ratifiée par seulement trente quatre Etats dans le monde, reste encore lettre morte, notamment dans les pays d?accueil. Elle le restera d?autant plus tant que la France, ses partenaires de l?Union européenne, et plus généralement l?ensemble des pays industrialisés persisteront dans leur refus de ratifier cette Convention.

Le Collectif Migrant, pas d?esclaves ! a lancé une campagne pour inciter les conseils municipaux à ratifier cette Convention. Cet acte, de portée symbolique, est une façon de souligner que la question des droits fondamentaux est d?actualité dans leurs communes. Une telle ratification démontre aussi d?un engagement de la part de ces municipalités à défendre les droits de ceux qui subissent, encore aujourd?hui, des situations flagrantes d?injustice.

Au travers de la signature par de nombreux conseils municipaux, il s?agit aussi d?envoyer un signal fort en direction du gouvernement français afin que celui-ci ratifie enfin un texte dont il a soutenu la rédaction.

C?est pourquoi, sur la proposition de Mme PénélopeKOMITÈS, Véronique DUBARRY et des éluEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

- la Ville de Paris ratifie, à titre symbolique, la Convention internationale des Nations Unies pour les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille.