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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL “Les Arcades du Louvre” pour l’exploitation d’une boutique de souvenirs située 178, rue de Rivoli (1er). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DDEE 122]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de renouvellement d?autorisation d?ouverture le dimanche présentée par la SARL ?Les Arcades du Louvre? pour l?exploitation d?un magasin de souvenirs situé 178, rue de Rivoli, dans le 1er arrondissement de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable sur cette demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL ?Les Arcades du Louvre? pour l?exploitation d?une boutique de souvenirs située 178, rue de Rivoli (1er).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la Région d?Île-de-France, Préfet de Paris.