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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 4 à la convention d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Halle Saint-Pierre, 2, rue Ronsard (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DAC 109]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Halle Saint-Pierre, 2, rue Ronsard (18e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 2 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Halle Saint-Pierre l?avenant n° 4 à la convention d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Afin de lui permettre de promouvoir les diverses formes de l?art populaire contemporain, une subvention de 680.000 euros est attribuée à l?association Halle Saint-Pierre dont le siège social est situé 2, rue Ronsard (18e) (D04953 - 2007).

Art. 3.- La dépense correspondant au versement de la subvention de fonctionnement soit 680 000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.