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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention d’aide au projet à la Fédération française de handball pour l’organisation du 20e Tournoi international de la Ville de Paris et approbation de la convention afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DJS 111]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Fédération française de handball et l?approbation de la convention afférente ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fédération française de handball une convention dont le texte est annexé à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribuée à la Fédération française de handball (D00792/ 2007_01603) 62, rue Gabriel Péri (Gentilly), pour l?organisation du 20e Tournoi international de la Ville de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (Provision pour subventions au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.