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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la passation d’un avenant n° 2 au marché de travaux conclu par la Société Anonyme de Gestion Immobilière (S.A.G.I.), mandataire de la Ville de Paris, pour la construction d’une halte-garderie de 20 places dans le secteur d’aménagement “passage Goix”, 236, boulevard de la Villette (19ème), et autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DFPE 278]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu le code de l?urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la délibération du Conseil du 19ème arrondissement en date du 15 octobre 2001 autorisant l?implantation d?une halte-garderie de 20 places dans le secteur d?aménagement ?Passage Goix?, 236, Boulevard de la Villette à Paris 19ème ;

Vu la délibération en date du 8 avril 2002 par laquelle le Conseil de Paris autorise Monsieur le Maire de Paris à signer avec la Société Anonyme de Gestion Immobilière (S.A.G.I.) une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la réalisation dudit équipement de petite enfance ;

Vu la délibération en date du 28 janvier 2003 par laquelle Monsieur le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire nécessaires à la réalisation de celui-ci ;

Vu la délibération en date des 2 et 3 février 2004 par laquelle sont approuvées la passation d?un avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage susvisée et la signature dudit avenant et par laquelle sont également approuvées la passation et la signature d?un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre passé dans le cadre de cette opération ;

Vu le rapport de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris en date du 9 mai 2005 attribuant le marché de travaux pour la réalisation de l?équipement de petite enfance à l?entreprise Léon GROSSE ;

Vu la délibération en date des 23 et 24 mai 2005 autorisant la S.A.G.I., mandataire de la Ville de Paris, à signer ledit marché de travaux ;

Vu la délibération en date des 15 et 16 mai 2006 par laquelle est approuvée la passation d?un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage du 5 mai 2002 susvisée et Monsieur le Maire de Paris est autorisé ledit avenant, par laquelle est également approuvée la passation et autorisée la signature d?un avenant n° 1 au marché de travaux passé par le mandataire pour la construction de cet équipement ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 sollicitant l?approbation de la passation d?un avenant n° 2 au marché de travaux conclu par la Société Anonyme de Gestion Immobilière (S.A.G.I.), mandataire de la Ville de Paris, pour la réalisation d?une halte-garderie de 20 places dans le secteur d?aménagement ?passage Goix?, 236, boulevard de la Villette (19ème), ainsi que l?autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit avenant ;

Vu l?avis émis le 30 avril 2007 par le Conseil du 19ème arrondissement en application de l?article L 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation d?un avenant n° 2 au marché de travaux conclu par la Société Anonyme de Gestion Immobilière (S.A.G.I.), mandataire de la Ville de Paris, pour la réalisation d?une halte-garderie de 20 places dans le secteur d?aménagement ?Passage Goix?, 236, boulevard de la Villette à (19ème), est approuvée.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?Investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.