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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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9 - 2002, DFAE-DRH 97 - Créations, suppressions et répartition des emplois ville pour 2002

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative relative au projet de délibération DFAE-DRH 97.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La lettre rectificative est adoptée.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE-DRH 97 incluant la lettre rectificative.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DFAE-DRH 97).
Nous allons passer au vote des amendements et des v?ux ; à chaque fois je demanderai l'avis de l'adjoint.
Amendement n° 3 relatif au budget de fonctionnement déposé par les groupes "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Rassemblement pour la république et apparentés".
Votre avis, Monsieur l'Adjoint ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Défavorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 3 tendant à dégager 76 millions d'euros d'économie déposée par les groupes "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Rassemblement pour la République et apparentés".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 3 repoussée.
V?u n° 4 relatif au budget d'investissement déposé par les groupes "Ensemble pour Paris", "Démocratie libérale et indépendants" et "Rassemblement pour la République et apparentés".
Votre avis, Monsieur l'Adjoint ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Défavorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 4 relative à la nécessité d'intégrer dès la présente décision modificative, les propositions d'investissements localisés afférentes à ces réalisations déposée par les groupes "Ensemble pour Paris", "Démocratie libérale et indépendants" et "Rassemblement pour la République et apparentés".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 4 est repoussée.
V?u n° 5 relatif à la baisse de 76 millions d'euros de l'encours de dette de la Ville de Paris déposé par les par les groupes "Ensemble pour Paris", "Démocratie libérale et indépendants" et "Rassemblement pour la République et apparentés".
Avis de l'adjoint ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Défavorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 5 relative à la baisse de 76 millions d'euros de l'encours de dette de la Ville de Paris déposé par les par les groupes "Ensemble pour Paris", "Démocratie libérale et indépendants" et "Rassemblement pour la République et apparentés".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 5 est repoussée.
Amendement n°6 relatif au budget spécial de la Préfecture de police déposé par les groupes "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Rassemblement pour la République et apparentés".
Votre avis, Monsieur SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Défavorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 6 relative au budget spécial de la Préfecture de police déposée par les groupes "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Rassemblement pour la République et apparentés".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 6 est repoussée. Et je m'en réjouis.
C'est le débat que nous venons d'avoir il y a un instant.
M. Pierre LELLOUCHE. - Vous avez dit le contraire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n'avez pas bien suivi la discussion justement sur cet amendement, Monsieur LELLOUCHE.