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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Comité Officiel des Fêtes et d’Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DDATC 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Comité Officiel des Fêtes et d?Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Comité Officiel des Fêtes et d?Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement (D01752) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros est attribuée au Comité Officiel des Fêtes et d?Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement sis à la mairie du 18e, 1, place Jules-Joffrin (18e), au titre de son fonctionnement 2006.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P052 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation dans les mairies?, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.