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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Vœu sur la collecte des piles à Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 V. 131]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant l?intérêt des Français en général et des Parisiens en particulier pour les questions d?environnement et notamment pour le tri des déchets,

Considérant l?obligation faite aux distributeurs de piles de récupérer les piles usagées,

Considérant l?absence d?efforts réels en ce domaine par de nombreux distributeurs,

Considérant l?interdiction pour les collectivités locales de se substituer aux distributeurs,

Considérant le voeu déposé par Pierre GATIGNON, Serge BLISKO, Jérôme COUMET et Myriam CONSTANTIN demandant que des dispositions énergiques soient prises dans ce domaine,

Sur la proposition de Yves CONTASSOT au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu :

que les fabricants et les distributeurs organisent une collecte sérieuse et réelle des piles et informent intensément la population pour que celle-ci trouve aisément des conteneurs pour la collecte des piles.