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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale 2007-2009 avec l’association “Mag Jeunes Gais” (11e). - Attribution d’une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DJS 234]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Mag Jeunes Gais? 106, rue de Montreuil (11e) et lui demande l?autorisation de signer une convention triennale 2007-2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention triennale dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Mag Jeunes Gais? (D04885/ 2006_04013 au titre de 2007) 106, rue de Montreuil (11e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Mag Jeunes Gais? 106, rue de Montreuil (11e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2007.