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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Kerheol pour l’exploitation d’un centre de bronzage “Point Soleil” situé 8, rue Montenotte (17e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DDEE 156]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?article L. 221-6 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Kerheol sise 18, rue Albert-Einstein 77420 Champs-sur-Marne, pour l?exploitation d?un centre de bronzage à l?enseigne ?Point Soleil? situé 8, rue Montenotte dans le 17e arrondissement de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable sur cette demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Kerheol pour l?exploitation d?un centre de bronzage ?Point Soleil? situé 8, rue Montenotte (17e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.