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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation avec la Région Ile-de-France au financement de 400 points d’accès internet sans fil sur sites municipaux parisiens. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DSTI 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération de la Ville de Paris 2006 DSTI 60 approuvant le principe de l?opération de fourniture d?accès inter-net sans fil sur des sites de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération 2007 DAJ 1, en date des 12 et 13 février 2007, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de fourniture d?accès internet sans fil sur des sites de la Ville de Paris dont l?attributaire a été désigné par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris lors de sa séance du 22 janvier 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation une convention relative à la participation avec la Région Ile-de-France au financement de 400 points d?accès internet sans fil sur sites municipaux parisiens ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention relative à la participation avec la Région Ile-de-France au financement de 400 points d?accès internet sans fil sur sites municipaux parisiens, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à la participation avec la Région Ile-de-France au financement de 400 points d?accès internet sans fil sur sites municipaux parisiens.