Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Attribution de subventions à six associations (Art en Exil, DIEM, Femmes de la Terre, FTCR, Maison d’Haïti, RAJFIRE) menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’Intégration à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DPVI 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions à six associations menant des actions spécifiques pour favoriser l?Intégration à Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 3 mai 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 avril 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 7 mai 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 mai 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 avril 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est octroyée à l?association Art en Exil, 21, rue de Fécamp (12e) (D07406-2007-01662) pour son projet ?Vivre ensemble, Art et Culture contre la violence et les discriminations? qui se déroule dans le 5e, le 12e et le 18e.

Art. 2.- Une subvention de 6.000 euros est octroyée à l?Association Droit et Immigration Europe-Maghreb - DIEM, 96, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e) (X05580 / 2007-01539) pour son action d?aide à l?accès aux droits et à l?égalité pour les personnes immigrées.

Art. 3.- Une subvention de 6.000 euros est octroyée à l?Association Femmes de la Terre, 2, rue de la Solidarité (19e) (D04455 / 2007-01781) pour une permanence juridique.

Art. 4.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée à la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives-FTCR, 3, rue de Nantes (19e) (X04552 / 2007-01655) pour un groupe de soutien juridique.

Art. 5.- Une subvention de 5.000 euros est octroyée à l?association ?Maison d?Haïti?, 16, rue Bisson (20e) (X05114 / 200702327) pour son fonctionnement.

Art. 6.- Une subvention de 6.000 euros est octroyée à l?association ?Réseau pour l?Autonomie des Femmes Immigrées et Réfugiées - RAJFIRE?, 73, rue de Reuilly (12e) (X03375 - 200701575) pour son action ?Intégration?.

Art. 7.- La dépense correspondant aux subventions de l?article 1 à l?article 6 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires?, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 36.000 euros.