Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention de fonctionnement de 500 euros à l’Union Française des Associations de Combattants et Victimes de Guerre - U.F.A.C - Union locale du 20ème arrondissement de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DASES 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 2 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 500 euros est attribuée au titre de l?année 2007 à l?Union Française des Associations de Combattants et Victimes de Guerre - U.F.A.C - Union locale du 20ème arrondissement de Paris (X 03843), 119 rue de Montreuil 75011

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.