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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Préfet de police de lancer un appel d’offres ouvert pour l’entretien des systèmes de sécurité incendie et des équipements associés des locaux administratifs de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 PP 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 23 avril 2007, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation les modalités de lancement du marché pour l?entretien des systèmes de sécurité incendie et des équipements associés des locaux administratifs de la Préfecture de Police, ainsi que les pièces administratives dudit marché ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de lancement de la consultation sur appel d?offres ouvert du marché pour l?entretien des systèmes de sécurité incendie et des équipements associés des locaux administratifs de la Préfecture de Police.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P), l?acte d?engagement (A.E) et ses annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, du marché mixte précité.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 à 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appels d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié de m?autoriser à lancer la procédure correspondante.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de police, section de fonctionnement, exercices 2007 et suivants : chapitre 920, article 920.2031 et 920.27 - chapitre 921, article 921-1211, comptes nature 6156 et 61522.