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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Subvention à la Ligue d’Ile-de-France de vol-ley-ball (L.I.F.V.B.). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DJS 79]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Ligue d?Ile-de-France de volley-ball (L.I.F.V.B.) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 7.000 euros (dont 2.000 euros non reconductibles pour l?organisation de la première journée du Championnat de France pro-féminine) est attribuée à la Ligue d?Ile-de-France de volley-ball (L.I.F.V.B.) (D00248/2007_01678) 18, rue Pasteur à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), pour l?organisation du Tournoi des Jeunes de volley-ball au stade Suzanne Lenglen (15e) le 10 juin 2007 et de la première journée du Championnat de France pro-féminine les 13 et 14 octobre 2007 au stade Pierre de Coubertin (16e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.