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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Subvention d’investissement au titre de l’année 2007 à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DRH 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 15 décembre 2003 autorisant M. le Maire de Paris à signer la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 11 juillet 2005 autorisant M. le Maire de Paris à signer l?avenant à la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de faire bénéficier l?ASPP d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accorder à l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) une subvention d?investissement d?un montant de 2.500.000 euros au titre de l?année 2007, conformément aux termes de la convention définissant les engagements réciproques de la Ville, du Département de Paris et de cette association.

Art. 2.- La subvention versée par la Ville de Paris sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris, mission 90010, activité 160, rubrique 020, ligne E016.