Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Attribution d’une subvention à l’association CIMADE menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’Intégration à Paris.- Signature d’une convention annuelle conclue entre la Ville de Paris et la CIMADE. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DPVI 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à une association menant des actions spécifiques pour favoriser l?Intégration à Paris ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 11ème en date du 30 avril 2007 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 12ème en date du 7 mai 2007 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 13ème en date du 3 mai 2007 ;

Vu la saisine du conseil d?arrondissement du 14ème en date du 27 avril 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20 000 euros est octroyée à l?Association CIMADE - 176 rue de Grenelle - 75007 PARIS (X01529-2007_01665) pour le projet FAAR (Formation, Accueil des demandeurs d?Asile et Réfugiés).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la CIMADE - 176 rue de Grenelle - 75007 PARIS (X01529-2007_01665), une convention annuelle entre la Ville de Paris et la CIMADE ; le texte de la convention joint à la présente délibération fixe à 20 000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association.

Art. 3.- La dépense correspondant à la subvention de l?article 1 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 20.000 euros.