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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Vœu relatif à la protection des locataires de deux immeubles sis 8-10, rue Demarquay (10e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 V. 134]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Ces dernières années, ont été mis en vente à Paris des dizaines de milliers de logements, propriété de grands investisseurs institutionnels (compagnies d?assurances, banques ?).

Ces logements ont été rachetés par des opérateurs immobiliers et tout particulièrement par des fonds de pension anglosaxons, avec l?objectif de réaliser, sur le champ, une vente à la découpe de chacun des appartements, en sommant les locataires soit d?acheter, soit de partir, réalisant ainsi une opération générant à très court terme des profits considérables.

C?est ce type d?opération spéculative qui frappe à nouveau notre arrondissement.

Le GAN, propriétaire de deux immeubles haussmanniens aux 8 et 10, rue Demarquay, les a vendus le 23 novembre 2003, à la société ?VFF Immobilier?. Sans attendre, cette société a adressé aux locataires des congés-ventes, dont certains ont été annulés pour non respect de la législation en vigueur.

En raison des pressions exercées, certains locataires sont partis, d?autres se sont portés acquéreurs de leur logement, aux conditions imposées par la société immobilière.

Aujourd?hui, la moitié des locataires (environ une dizaine) continue à s?opposer à cette opération de vente à la découpe. Ils viennent de contester la procédure de ?purge des droits? lancée par ?VFF Immobilier? en janvier 2007, dans le but d?accélérer le départ des locataires décidés de ne pas se laisser faire.

Il faut souligner que ces locataires résident dans ces deux immeubles depuis de nombreuses années. Ils appartiennent à des catégories sociales très diversifiées (employés, cadres moyens, enseignants, retraités ?) et contribuent à la bonne mixité du quartier.

Dans ces conditions, la Ville de Paris doit réaffirmer sa volonté politique de mettre un frein à ces pratiques scandaleuses de ventre à la découpe qui contribuent à chasser hors de la Capitale de nombreux résidents parisiens.

Pour ces motifs, sur la proposition de MM. Alain LHOSTIS, Jacques DAGUENET, Tony DREYFUS, Mme Véronique DUBARRY et des élu(e)s des groupes communiste, socialiste et radical de gauche et le groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

Que la Ville de Paris exerce son droit de préemption sur chacun des lots qui seront mis en vente aux 8 et 10, rue Demarquay et entreprenne une négociation avec la société immobilière, permettant de bloquer l?opération de vente à la découpe et d?empêcher le départ des locataires restants.