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Mai 2007
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Conseil Municipal
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SGRI 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution à la SARL “Le Tarmac de la Villette”, 211, avenue Jean-Jaurès (19e), d’une subvention de fonctionnement. MM. Pierre SCHAPIRA et Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DAC 54]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL ?Le Tarmac de la Villette?, 211, avenue Jean-Jaurès (19e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 30 avril 2007 ;

Sur le rapport présenté par MM. Pierre SCHAPIRA et Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à la SARL ?Le Tarmac de la Villette?, 211 avenue JeanJaurès (19e) (tiers W00187), afin de permettre au lieu de fonctionner et d?engager les frais liés à son activité artistique en 2007 à Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 :

- rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : Provision poursubventions de fonctionnement au titre de la culture pour 40.000 euros ;

- rubrique 04, nature 6574, ligne P005 : Provision pourl?aide à la présentation de spectacles francophones à Paris au titre des relations internationales et de la francophonie pour 10.000 euros ;

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération.