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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités de passation et d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert européen et autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande, pour la fourniture et la livraison d’articles de vaisselle et ustensiles de cuisine pour les années 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DFPE 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1/L3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement du marché sur appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer le marché de fourniture mentionné ci-dessus ;

Vu le décret n°2006-975 du 1er Août 2006 portant code des Marchés Publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 33, 40, 57 à 59, 77 du CMP) relatif à la fourniture et la livraison d?articles de vaisselle et ustensiles de cuisine.

Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières, l?acte d?engagement et ses annexes, ainsi que le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture et la livraison d?articles de vaisselle et ustensiles de cuisine, marché conclu pour 12 mois et renouvelable trois fois par reconduction expresse.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du CMP, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens des articles 35-I-1er et 53 du code des marchés et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le Maire est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché résultant de la procédure de consultation, dont les seuils annuels sont :

Montant minimum annuel : 50.000 euros HT

Montant maximum annuel : 200.000 euros HT

Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur les divers crédits inscrits et à inscrire sur les budgets de fonctionnement de la Ville de Paris - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris, Chapitre 011, article 60632, rubrique 64, exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 - et sur les Etats spéciaux d?ar-rondissement.