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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Subvention à l’association “Designer’s Days”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DDEE 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?attribution d?une subvention à l?association ?Designer?s Days? ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention 2007 entre la Ville de Paris et l?association ?Designer?s Days? sont approuvés.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention, dontle texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Designer?s Days? (n° de Tiers XO2143), domiciliée 43 bis, rue Damrémont (18e), pour l?organisation de la 7e édition des ?Designer?s Days?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.