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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Création d’un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques dans l’ancien théâtre de la Gaîté lyrique 3 bis, rue Papin (3e). - Autorisation de résilier le marché relatif à la mission d’OPC n° 04/26-322 signé avec la société CICAD. - Approbation du principe et des modalités de consultation d’un marché complémentaire d’OPC. - Autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché de coordination de la sécurité et de la protection de la santé n° 04/26-050 signé avec la société ARIA. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DPA 105]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2002 DPA 226 en date du 8 avril 2002 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de réalisation des travaux d?aménagement d?un centre dédié aux musiques actuelles et à l?art interactif dans l?ancien théâtre de la Gaîté Lyrique, ainsi que les modalités de passation des marchés de définition simultanés correspondants ;

Vu la délibération 2002 DPA 293 en date des 8 et 9 juillet 2002 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités de consultation de quatre marchés de prestations intellectuelles concernant respectivement la recherche et le diagnostic de matériaux dangereux (plomb, amiante), la mission de contrôleur technique, la mission de coordonnateur SPS et une étude de déshabillage et d?enlèvement des matériaux dangereux et a autorisé M. le Maire de Paris à signer les marchés correspondants ;

Vu la délibération 2003 DPA 147 en date des 26 et 27 mai 2003 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités de consultation de deux marchés de prestations intellectuelles concernant respectivement la mission de coordination en matière de SSI et une mission d?assistance au maître d?ouvrage et a autorisé M. le Maire de Paris à signer les marchés correspondants ;

Vu la délibération 2003 DPA 295 en date des 20 et 21 octobre 2003 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités de consultation d?un marché d?étude relatif à la recherche de polychromies, au diagnostic et tests sur décors anciens et a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant ;

Vu la délibération 2004 DPA 79 en date des 2 et 3 février 2004 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre à l?issue de trois marchés de définition simultanés et à déposer les demandes de permis de construire et de démolir correspondantes ;

Vu la délibération 2004 DPA 151 en date des 10 et 11 mai 2004 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités de consultation d?un marché de prestations intellectuelles concernant une mission d?organisation pilotage coordination (OPC) et a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant ;

Vu la délibération 2004 DPA 182 en date des 7 et 8 juin 2004 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités de consultation d?un marché de travaux anticipés de démolitions non structurelles et a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant ;

Vu la délibération 2004 DPA 203 en date des 5 et 6 juillet 2004 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités de consultation d?un marché de travaux anticipés de démolitions structurelles et a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant ;

Vu la délibération 2005 DPA 164 en date des 26 et 27 septembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/26057 signé avec l?équipe de concepteurs Manuelle Gautrand architecte mandataire d?un groupement conjoint, associée à Jean-Paul Chabert, OTH bâtiments, Acoustique Tisseyre, Lucigny-Talhouet et associés, Cabinet Casso et Pro-développement ;

Vu la délibération 2005 DPA 215 en date des 26 et 27 septembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a soumis à son approbation le principe de réalisation des travaux principaux relatifs à la création d?un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques situé au théâtre de la Gaité Lyrique sis 3 bis, rue Denis Papin (3e) et les modalités de passation des 11 marchés séparés de travaux correspondant ;

Vu la délibération 2005 DPA 284 en date des 12 et 13 décembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux de démolitions structurelles anticipées signé avec la société Ile de France Démolitions et un avenant n° 1 au marché de coordination hygiène et sécurité signé avec la société ARIA ;

Vu les délibérations 2006 DPA 30 et 2006 DPA 124 en date des 3 et 4 avril 2006 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé

M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n°1 au marché d?assistance technique au Maître d?Ouvrage n° 03/26-620 signé avec le groupement SETEC Organisation (mandataire)/ Acoustique VIVIER & Associés et un avenant n° 2 au maîtrise d??uvre n°04/26057 signé avec l?équipe de concepteurs Manuelle Gautrand architecte mandataire d?un groupement conjoint, associée à Jean-Paul Chabert, OTH bâtiments, Acoustique Tisseyre, Lucigny-Talhouet et associés, Cabinet Casso et Pro-développement ;

Vu la délibération 2006 DPA 251 en date des 25 et 26 septembre 2006 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 2 au marché d?assistance à maîtrise d?ouvrage n° 03/26-620 signé avec le groupement d?entreprises SETEC Organisation (mandataire)/ Acoustique VIVIER & Associés ainsi qu?un avenant n° 1 au marché de contrôle technique n° 03/26-345 signé avec la société VERITAS ainsi que le principe et les modalités de passation d?un nouveau marché d?assistance à maîtrise d?ouvrage ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 7 mai 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché de coordination de la sécurité et de la protection de la santé n° 04/26-050 signé avec la société ARIA, de résilier le marché relatif à la mission d?OPC n° 04/26-322 signé avec la société CICAD ainsi que le principe et les modalités de consultation d?un nouveau marché complémentaire d?OPC ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de coordination de la sécurité et de la protection de la santé n° 04/26-050 signé avec la société ARIA.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à résilier le marché relatif à la mission d?OPC n° 04/26-322 signé avec la société CICAD.

Art. 3.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation et d?exécution d?un nouveau marché complémentaire d?O.P.C conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3° ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du code précité et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, mission 40000-99-100, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2007 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.