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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités de la passation d’un accord-cadre pour la fourniture d’outillage à main, d’outillage électroportatif et pneumatique et de divers équipements pour ateliers destinés aux services de la préfecture de police et à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 PP 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2007, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution d?un accord-cadre pour la fourniture d?outillage à main, d?outillage électroportatif et pneumatique et de divers équipements pour ateliers destinés aux services de la préfecture de police et à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.), et accord-cadre (A.C)], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à accord-cadre pour la fourniture d?outillage à main, d?outillage électroportatif et pneumatique et de divers équipements pour ateliers destinés aux services de la préfecture de police et à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget spécial de la préfecture de police, exercices 2007 et suivants :

Pour les services de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :

à la section fonctionnement - chapitre 921 - article 9211312 - compte nature 60632,

A la section investissement - chapitre 901 - article 9011312 - comptes nature 2158 et 2188.

Pour la préfecture de police (service des affaires immobilières) :

à la section fonctionnement - chapitre 920 - articles 9202031 et 920-2032 - compte nature 60632,

A la section investissement - chapitre 900 - article 9002032 - comptes nature 2158 et 2188.