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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 de transfert au marché pour la fourniture et la livraison de pièces détachées, accessoires et produits de marques diverse, destinés au parc de véhicules et au parc de matériels des services municipaux (lot 2 : pièces détachées pour véhicules de marque Peugeot), souscrit avec la Société Commerciale Automobile. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DALIAT 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de signer avec la Société Commerciale Automobile l?avenant n° 1 de transfert au marché n°05 13 003 pour la fourniture et la livraison de pièces détachées, accessoires et produits de marques diverse, destinés au parc de véhicules et au parc de matériels des services municipaux : lot 2 : pièces détachées pour véhicules de marque Peugeot ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l?avenant n° 1 de transfert au marché n° 05 13 003 pour la fourniture et la livraison de pièces détachées, accessoires et produits de marques diverse, destinés au parc de véhicules et au parc de matériels des services municipaux (lot 2 : pièces détachées pour véhicules de marque Peugeot).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société Commerciale Automobile l?avenant n° 1 de transfert, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 05 13 003 pour la fourniture et la livraison de pièces détachées, accessoires et produits de marques diverse, destinés au parc de véhicules et au parc de matériels des services municipaux (lot 2 : pièces détachées pour véhicules de marque Peugeot).

L?avenant n?a pas d?incidence financière.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, budgets annexes, états spéciaux des mairies d?arrondissement ; nature 602 et 606 de la nomenclature M4 du budget annexe TAM et 60689 de la M14 pour les années 2007 et suivantes.