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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention avec l’Etablissement Public du musée et du domaine national de Versailles pour la préparation d’une exposition provisoirement intitulée “Le costume de cour en Europe aux XVIIème et XVIIIème siècles”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DAC 113]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Etablissement Public du musée et du domaine national de Versailles pour la préparation d?une exposition provisoirement intitulée ?Le costume de cour en Europe aux XVIIème et XVIIIème siècles? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention jointe en annexe avec l?Etablissement Public du musée et du domaine national de Versailles.