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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’échange de données entre l’Inspection générale des carrières et l’atelier parisien d’urba-nisme. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DVD 113]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?atelier parisien d?urbanisme une convention relative à l?échange de données dont la Ville de Paris est propriétaire, et de données de référence sur Paris et la petite couronne, dont l?atelier parisien d?urbanisme est propriétaire ou pour lesquelles il a obtenu un droit de rediffusion ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?établissement d?une convention d?échange de données propriétés de la Ville de Paris et de données de référence sur Paris et la petite couronne dont l?atelier parisien d?urbanisme est propriétaire ou pour lesquelles il dispose d?un droit de rediffusion.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?atelier parisien d?urbanisme, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, qui définit les modalités d?échange de ces données ainsi que les droits d?utilisation et de rediffusion.

Art. 3.- Les données seront échangées à titre gracieux.