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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter une subvention auprès de l’Etat pour la numérisation du fonds documentaire photographique du patrimoine cultuel de la Ville de Paris. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DAC 216]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de solliciter auprès de l?Etat (Ministère de la Culture) une subvention relative à l?opération de numérisation du fonds documentaire photographique du patrimoine cultuel de la Ville de Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de l?Etat (Ministère de la Culture) une subvention relative à l?opération de numérisation du fonds documentaire photographique du patrimoine cultuel de la Ville de Paris.

Art. 2.- La recette escomptée sera constatée sur le chapitre 13, nature 1321, rubrique 322, mission 40000-99-060, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007, sous réserve de la décision de financement de l?Etat.