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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Subvention de fonctionnement de 540 euros au Comité Local du 11ème arrondissement de Paris de l’Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DASES 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu l?avis du Conseil du 11ème arrondissement, en date du 30 avril 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 540 euros est attribuée au titre de l?année 2007 au Comité local du 11ème arrondissement de Paris de l?Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance - (A 00072), chez Suzanne TEBOUL, 23 boulevard Bourdon 75004.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.