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Mai 2007
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Conseil Municipal
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DF 60 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par adjudication d’un appartement avec cave (lots n° 13-50) et de deux caves indépendantes (lots n° 45 et 55) dans l’immeuble, 28, rue Jacob (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DU -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 1996 D. 658 du 3 juin 1996 par laquelle a été arrêté le principe de la mise en vente de cet immeuble ;

Considérant que les lots domaniaux n° 13, 45, 50, et 55 de l?immeuble, 28, rue Jacob (6e), sont vacants ;

Considérant que la Ville de Paris n?a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine ces lots, situés dans une copropriété qui n?est plus concernée par un quelconque projet municipal ;

Vu l?avis de la Direction générale des Impôts pour Paris et l?Ile-de-France du 21 novembre 2006 ;

Considérant que le Conseil du Patrimoine a émis, le 20 décembre 2006, un avis favorable à la mise en vente, par voie d?adjudication publique, des lots n° 13-50 sur une mise à prix de 449.000 euros, du lot n° 45 sur une mise à prix de 13.600 euros et du lot n° 55 sur une mise à prix de 4.000 euros ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour céder, par voie d?adjudication publique :

- les lots n° 13-50 correspondant à un appartement de trois pièces de 64,10 m² au 1er étage et une cave au sous-sol et 365/10.032èmes des parties communes générales ;

- le lot n°45 correspondant à une cave au sous-sol et 4/10.032èmes des parties communes générales ;

- le lot n°55 correspondant à une cave au sous-sol et 4/10.032èmes des parties communes générales ;

Vu la saisine de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Vu la saisine du Conseil du 6e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la vente, par voie d?adjudication publique des lots domaniaux vacants (numérotés 13, 45, 50, 55) dans l?immeuble, 28, rue Jacob (6e).

Les mises à prix sont les suivantes :

- lots n°13-50 : 449.000 euros ;

- lot n°45 : 13.600 euros ;

- lot n°55 : 4.000 euros.

Art. 2.- Le prix de cession est globalement évalué à 466.600 euros. La recette prévisionnelle sera constatée compte 775, fonction 824, du budget de fonctionnement.

Art. 3.- La valeur d?origine du bien cédé s?établit à 3.400 euros. La plus-value prévisionnelle est de 463.200 euros. L?enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera réalisé comme suit :

Sortie de bien :

-une dépense pour ordre de 3.400 euros correspondant àla valeur comptable du bien cédé sera imputée fonction 824, compte 675, du budget de fonctionnement ;

-une recette pour ordre de 3.400 euros correspondant à lavaleur comptable du bien cédé sera inscrite sur l?opération ?compte foncier?, article 21321, mission 90006-99, activité 180, opération n° 4001520700, rubrique 8249, du budget d?investis-sement.

Plus-value :

- une dépense pour ordre d?un montant prévisionnel de 463.200 euros correspondant à la plus-value réalisée sera imputée fonction 824, compte 676, du budget de fonctionnement ;

- une recette pour ordre d?un montant prévisionnel de 463.200 euros correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l?opération ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 192, mission 90006-99, activité 180, opération n° 4001520700, du budget d?investissement.

Art. 4.- Les opérations d?investissement sont individualisées sous le n° 07V00092DU.

Art. 5.- Le produit de la vente sera répertorié dans un inventaire récapitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine privé de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter, au moment de l?élaboration du budget, ces produits à la ligne budgétaire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements où les ventes ont eu lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera établi et présenté à l?Assemblée délibérante.