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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Résiliation du marché n° 05/23-063 et autorisation de lancer un nouvel appel d’offres ouvert pour les travaux d’aménagement des héberges du jardin de l’hôtel Saint Aignan (3e), lot n° 2 : Serrurerie. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DPJEV 74]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de résiliation du marché n° 05-23 063 attribué à la société SPIROS pour la réalisation des prestations de serrurerie dans le cadre des travaux d?aménagement des héberges du jardin de l?hôtel Saint Aignan (3e) et de relancer le marché relatif auxdites prestations selon la procédure d?appel d?offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 7 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le marché n° 05/23 063, attribué à la société SPIROS le 20 octobre 2005, est résilié aux torts exclusifs du titulaire et à ses frais et risques.

Art. 2.- Les prestations du marché résilié feront l?objet d?un nouveau marché sur appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics, aux frais et risques de la société SPIROS.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2313, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d?investissement de la Ville de Paris.