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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture, l’installation et la maintenance d’équipements de sûreté et de sécurité à l’Hôtel de Ville de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DPP 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code des Marchés Publics, et notamment les articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un appel d?offres ouvert relatif à la fourniture, l?installation et la maintenance d?équipements de sûreté et de sécurité à l?Hôtel de Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer un appel d?offres ouvert relatif à la fourniture, l?installation et la maintenance d?équipements de sûreté et de sécurité à l?Hôtel de Ville de Paris. Les prestations sont découpées en deux lots indissociables :

- le lot n°1 : fourniture et l?installation du dispositif de sûreté-sécurité à l?Hôtel de Ville de Paris,

- le lot n°2 : fourniture de matériels supplémentaires et de prestations de services de maintenance préventive et curative pour l?Hôtel de Ville de Paris.

Art. 2.- Ces prestations feront l?objet d?un marché régi par le Code des marchés publics dans ses articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 (décret 2006-975 du 1er août 2006).

Art. 3.- Sont approuvées les pièces constitutives du marché dont le texte est joint à la présente délibération (acte d?enga-gement, cahier des clauses administratives particulières, règlement de la consultation).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec l?entreprise attributaire désignée par la commission d?appel d?offres.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer les marchés complémentaires avec le titulaire du présent marché, conformément aux dispositions de l?article 35.II.6° du Code des marchés publics.

Art. 6.- Dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées ou si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et, dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, d?autoriser le lancement d?un marché négocié et signer le marché correspondant après attribution par la Commission d?appel d?offres, conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code en cas de publicité préalable et mise en concurrence ou 35-II-3° et 59 en l?absence de publicité préalable et mise en concurrence.

Art. 7.- Imputer la dépense correspondante estimée, en l?occurrence à 1.300.000 euros HT au chapitre 011, fonction 110, natures 2135, 2158, 21831, 2031 et 205, du budget d?investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, fonction 110 natures 6156 et 617 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.