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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l’association “ A.R.C.A.L.” (Atelier de recherche et de création pour l’art lyrique) dont le siège social est situé 87 rue des Pyrénées (75020 Paris), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DAC 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?A.R.C.A.L.? (D04704) dont le siège est situé 87 rue des Pyrénées (75020 Paris), une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 2 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 50.000 euros est attribuée à l?association A.R.C.A.L. (Atelier de recherche et de création pour l?art lyrique), située 87 rue des Pyrénées (75020 Paris). L?objet statutaire de l?association est d?assurer une large diffusion de l?art lyrique et d?entreprendre un travail de formation et de recherche sur la musique et l?art du chant. Cette subvention est accordée au titre de ses activités parisiennes en 2007 (D04704/2007_00976).

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 50.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 nature 6574, rubrique 33, ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.