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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le CORIF (Centre ornithologique Ile-de-France) un avenant à la convention pluriannuelle sur projet, prévoyant l’attribution d’une subvention de 8.000 euros en 2007. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DPJEV 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention pluriannuelle sur projet signée avec le CORIF (Centre ornithologique Ile-de-France) le 13 décembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer un avenant à cette convention, relatif à l?attribution d?une subvention de 8.000 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le CORIF (Centre ornithologique Ile-de-France), domicilié 55, rue Buffon (5e), l?avenant à la convention pluriannuelle sur projet, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 8.000 euros est attribuée au CORIF.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.