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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Préfet de Police de signer le marché pour la fourniture de repas au poste de commandement de la 9e compagnie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 PP 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la décision de la Commission d?appel d?offres en date du 19 février 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2007, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son approbation le marché à conclure avec la société AGAPES pour la fourniture de repas au poste de commandement de la 9e compagnie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le marché à conclure avec la société AGAPES pour fourniture de repas au poste de commandement de la 9e compagnie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est approuvé.

Art. 2.- Le montant annuel du marché est de 100.000,00 euros HT et 105.500,00 euros TTC minimum et de 400.000,00 euros HT et 422.000,00 euros TTC maximum.

Art. 3.- M. le Préfet de Police est autorisé à signer le marché.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au Budget Spécial de la Préfecture de Police - section de fonctionnement exercice 2007 - chapitre 921 - article 921-1312 - compte nature 60623.