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Mai 2007
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Conseil Municipal
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DJS 315 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Progéniture” située 143, rue Nationale (13e). M. Christophe GIRARD et Mme Clémentine AUTAIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DAC 213]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 32.500 euros à l?association ?Progéniture? située 143, rue Nationale (13e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 7 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?Progéniture? située 143, rue Nationale (13e), dont l?objet est de ?monter, produire, créer des spectacles? pour soutenir l?organisation du festival de spectacles de rue ?Coulée Douce?, sur la Promenade Plantée dans le 12e arrondissement, du 15 au 17 juin 2007 (D04916/2007_00112 (culture) et 2007_00213 (jeunesse).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 34.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 :

- 24.500 euros : rubrique 33, nature 6574, ligne P003: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture ;

- 10.000 euros : fonction 422, nature 6574, ligne P015: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse.

 Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération.