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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris : - de signer l’avenant n°1 à la convention triennale 20062008 du 26 septembre 2006 avec l’Etat et l’association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP) relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.637.000 euros à l’ASTP, 48 rue de Laborde 75008 Paris ; - de signer l’avenant n°6 à la convention signée le 18 août 1999 entre la Ville de Paris et l’ASTP pour l’organisation d’une opération en faveur de l’accès des jeunes aux spectacles présentés dans les théâtres privés parisiens. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DAC 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer :

-l?avenant n°1 à la convention triennale 2006-2008 du 26septembre 2006 avec l?Etat et l?Association pour le soutien du théâtre privé relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association pour le soutien du théâtre privé, 48 rue de Laborde 75008 Paris ;

- et l?avenant n°6 à l?opération en faveur de l?accès des jeunes aux spectacles présentés dans les théâtres privés parisiens ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?Association pour le soutien du théâtre privé (48, rue de Laborde, 75008 PARIS) afin de participer au fonctionnement de l?association en 2007 (tiers D01436 ; dossier 2007_02002).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les avenants relatifs à cette subvention dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 3.637.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.