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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché passé selon la procédure du dialogue compétitif relatif à la définition d’une approche globale pour la réalisation de six à douze campagnes d’information de la Ville de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DGIC 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer le marché passé selon la procédure du dialogue compétitif relatif à la définition d?une approche globale pour la réalisation de six à douze campagnes d?information de la Ville de Paris ;

Vu la décision de la Commission d?appel d?offres du 23 avri 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché à bons de commande relatif à la réalisation de six à douze campagnes d?information par an, pour un montant minimum de 210 000 euros HT et un montant maximum de 420 000 euros HT par an.

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et l?offre définitive de la société Mc CANN ERICKSON joints à la présente délibération.

Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer le marché.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sous réserve des décisions de financement sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets de financement de 2007, 2008 et 2009 de la Ville de Paris, chapitre 011, fonction 023, compte-nature 62 38.