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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation donnée au Maire de Paris de conclure une convention de partenariat pour l’exposition “Dalida, une vie…”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DGIC 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une Convention de partenariat avec la société BMS EXPLOITATION pour l?exposition ?Dalida, une vie?? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention departenariat avec la société BMS EXPLOITATION jointe en annexe à la présente délibération.