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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DVD 144]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 62.863,02 euros à l?indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires

Date de l?accident

Montant de l?indemnité en euros

BAYLE Jean-François

11/01/2006

329,51

BOLOMEY Brigitte

15/12/2005

9.431,21

CANTOR Samuel

06/11/2005

668,00

MAIF pour COURBIN Denise

19/09/2005

2.094,40

DAHAN Fabienne

26/02/2006

3.905,87

DE LAMBILLY Hugues

07/11/2005

296,58

CPAM de Paris pour FILLIETTE Mirna

27/10/2005

5.594,50

SOGESSUR pour FORT Carine

17/12/2004

493,61

Caisse Prévoyance & Retraite SNCF pour GUILLARD Evelyne

22/06/2006

4.493,05

CPAM de Paris pour HAGENDORF Sylvie

11/09/2006

277,92

HIVONNET Christophe

08/07/2006

969,70

AMV Assurances pour HIVONNET Christophe

08/07/2006

630,63

AXA pour JONES Dominique

14/01/2004

400,82

LABREUIL Elisabeth

22/01/2007

69,00

LE GAL Transports

03/11/2006

342,94

PIESSET Ginette

11/05/2006

1.000,00

SCHNEITTER Madeleine

26/04/2006

1.093,62

CPAM de Paris pour SOUSSI Salomon

30/05/2006

1.663,83

STRUGEN Alain

23/10/2002

8.100,00

MACIF pour THERON Nicole

30/08/2006

1.828,56

CPAM de Paris pour VARGA Istvan

07/07/2005

344,27

Filia MAIF pour WAINTROP Bertrand

09/03/2006

155,00

WAJMAN Madeleine

9/04/2005

18.680,00

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.