Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un marché passé conformément aux dispositions de l’article 30 du Code des marchés publics, avec l’association “Collectif d’animation socio-culturelle pour une dynamique d’actions locales” (CASDAL 14) pour assurer la gestion du centre d’animation Marc Sangnier, situé 20, avenue Marc-Sangnier (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DJS 306]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 30 ;

Vu la décision d?attribution de la C.A.O., en date du 2 avril 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer un marché passé conformément aux dispositions de l?article 30 du code des marchés publics, avec l?association ?Collectif d?animation socioculturelle pour une dynamique d?actions locales? (CASDAL 14) pour assurer la gestion d?un nouveau centre d?animation situé 20, avenue Marc Sangnier (14e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché pour la gestion du centre d?animation Marc Sangnier, situé 20, avenue Marc-Sangnier (14e), dont les pièces contractuelles sont jointes à la présente délibération avec l?association ?Collectif d?animation socioculturelle pour une dynamique d?actions locales? (CASDAL 14) pour un montant nominal de 2.830.651 euros T.T.C., soit un montant minimum de 2.665.527 euros T.T.C. et un montant maximum de 3.013.061 euros T.T.C., et pour une période allant du 1er septembre 2007 au 31 août 2011.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l?état spécial de la mairie du 14e arrondissement, dotation de gestion locale, exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constatées sur le chapitre 70, nature 7067, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.