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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d’attribution d’un appel d’offres ouvert portant sur le chargement, le transport, la mise en place, le retrait et le stockage de bungalows monoblocs cuisine et sanitaires utilisés sur les espaces de plein air des centres de loisirs d’été de la Ville de Paris, en deux lots, pour une tranche ferme allant de la date de notification au 5 juillet 2008 suivie de trois tranches conditionnelles d’une durée d’un an. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DASCO 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57, 58, 59 et 72 ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?appel d?offres, en date du 2 avril 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet au Conseil de Paris les modalités d?attribution d?un appel d?offres ouvert, portant sur le chargement, le transport, la mise en place, le retrait et le stockage de bungalows monoblocs cuisine et sanitaires utilisés sur les espaces de plein air des centres de loisirs d?été de la Ville de Paris, en deux lots, pour une tranche ferme allant de la date de notification au 5 juillet 2008 suivie de trois tranches conditionnelles d?une durée d?un an ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d?attribution à la SAS COPREBAT (sise zone industrielle 45310 Patay) de l?appel d?offres ouvert relatif au chargement, au transport, à la mise en place, au retrait et au stockage de bungalows monoblocs cuisine et sanitaires utilisés sur les espaces de plein air des centres de loisirs d?été de la Ville de Paris, lots 1 et 2, pour une tranche ferme allant de la date de notification au 5 juillet 2008 suivie de trois tranches conditionnelles d?une durée d?un an et pour un montant total sur 4 ans de :

- lot 1 : 474.328,57 euros TTC ;

- lot 2 : 409.012,74 euros TTC.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2007 et des exercices ultérieurs en cas d?affermissement des tranches, sous réserve des décisions de financement, chapitre 011, rubrique 421, nature 61521.