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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de l’hôtel de Wendel sis 10, rue de Clichy (9e) en vue d’y aménager une école élémentaire et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DPA 124]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe ainsi que les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre en vue de la réalisation des travaux de restructuration de l?hôtel de Wendel sis 10, rue de Clichy (9e) pour créer une école élémentaire et lui demande l?autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l?opération susvisée ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 7 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration de l?hôtel de Wendel sis 10 rue de Clichy (9e) pour créer une école élémentaire.

Art. 2.- Est approuvée la passation d?un marché de maîtrise d??uvre conformément aux articles 26, 33, 40, 60 à 64, 72 et 74 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, joints à la présente délibération.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-031 pour le financement des frais d?études et au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007 et exercices ultérieurs sous réserve des décisions de financement.