Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution de subventions à deux associations (Enda Europe et France Amérique Latine) menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’Intégration à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DPVI 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions à deux associations menant des actions spécifiques pour favoriser l?Intégration à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.000 euros est octroyée à l?Association Enda Europe, 5, rue des Immeubles-Industriels (11e) (X03154-2007-01640) pour son projet ?Suivi des engagements des membres parisiens du Comité 21 en matière de lutte contre les discriminations?.

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est octroyée à l?Association France Amérique Latine, 37, boulevard Saint-Jacques (14e) (X01497 / 2007-02158) pour son fonctionnement.

Art. 3.- La dépense correspondant aux subventions de l?article 1 à l?article 2 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires?, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 11.000 euros.