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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Subvention de fonctionnement à l’association “Marché de l’Odéon” (6e) - à titre de soutien pour les deux manifestations prévues en 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DDEE 106]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association ?Marché de l?Odéon? (6e) - à titre de soutien pour les deux manifestations prévues en 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 6ème arrondissement en date du 3 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 7.500 euros est attribuée à l?association ?Marché de l?Odéon? (Tiers n° : X00102) - domiciliée 3 rue du Canivet à Paris 6ème à titre de soutien pour ses deux manifestations prévues en 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Nature 6574, Ligne P004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.