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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Désignation de représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 R. 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?urbanisme et notamment son article R 3008 issu de l?article 2 du décret 2006-959 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions de passation des concessions d?aménagement et des marchés conclus par les concessionnaires ;

Vu la délibération 2007 DU 91, en date du 14 mai 2007 relative à la constitution d?une Commission relative aux concessions d?aménagement ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 30 avril 2007 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Sont désignés pour représenter la Ville de Paris au sein de la Commission chargée d?émettre un avis sur les candidatures relatives aux concessions d?aménagement [article R. 300-8-section II du livre III du Code de l?urbanisme (Partie réglementaire)] :

Titulaires :

- Mme Mireille FLAM

- Mme Frédérique CALANDRA

- M. Jérôme COUMET

- M. Jean-François BLET

- M. Jean-François LEGARET

- Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE

- Mme Brigitte KUSTER.

Suppléants :

- M. Jean-Pierre CAFFET

- M. Jean-Yves MANO

- M. Gérard REY

- M. René DUTREY

- M. René LE GOFF

- Mme Véronique BALDINI

- Mme Roxane DECORTE.