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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention prévoyant l’attribution d’une subvention à la Cité Internationale Universitaire de Paris pour les bourses de recherche de la Ville de Paris. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DASCO 79]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Cité Internationale Universitaire de Paris et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 750.000 euros est attribuée à la Cité Internationale Universitaire de Paris pour contribuer au dispositif des bourses de recherche de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante avec la Cité Internationale Universitaire de Paris dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La somme correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P013, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2007.